| CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION ... |
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| Toute inscription entraine l'acceptation
sans restriction de ces conditions générales d'utilisation
et si besoin des conditions particulières s'y rattachant. |
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 ARTICLE 1 – PREAMBULE |
| Par son inscription au service Art-Design, l'utilisateur ci-aprés
nommé "client" reconnait vouloir disposer d'une puissance
informatique pour mettre à disposition du public un service intéractif
nommé "site" consultable depuis l’Internet, dont
il produit le contenu. |
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| ARTICLE
2 - CONTENU DU SERVICE INTERNET |
Le client est seul responsable de la mise à jour et
du contenu de son site.
Il s’engage à ne pas proposer de lien hypertexte pointant vers
des sites ou des pages non conformes à la législation Française,
à l’ordre public et aux bonnes mœurs.
Il s’engage à ne pas proposer de pages, d'images, de textes,
de vidéos, de sons ou d'animations pouvant nuire ou concurrencer
la société AZUR PROVENCE et son interface ART-DESIGN ou non
conforme à la législation Française. |
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| Les thèmes, contenus ou sujets prohibés sont
notamment : |
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Toute atteinte aux droits d'auteur, toute atteinte à
la vie privée d'autrui. |
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Toute corruption ou tentative de corruption de mineurs, exploitation
de mineurs, images pornographiques de mineurs, toute image message ou texte
pornographique susceptibles d'être lus ou vus par un mineur. |
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Emploi d'image dégradante du corps de l'homme et de
la femme; |
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Toute injure ou diffamation. |
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Toute provocation. |
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Toute incitation à la haine, à la violence,
au racisme, au suicide et plus généralement au crime ou au
délit. |
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Toute apologie du crime ou propos négationistes. |
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Le client devra être tout particulièrement attentif
à la protection des mineurs. |
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Les restrictions en matière publicitaire pour certains
produits ou services dont notamment le tabac, l’alcool et les médicaments. |
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| Il s’engage expressément à assumer
la responsabilité des textes, images, programmes ou sons diffusés
par ses soins par l'intermédiaire de la société AZUR
PROVENCE.
Il s’engage à décharger la société AZUR
PROVENCE de toute responsabilité en ce qui concerne les services
ou informations, signes, images, graphismes, sons ou toutes autres données
multimédias qu’il mettra à disposition des utilisateurs.
En particulier, il sera seul responsable de tout préjudice direct
ou indirect matériel ou corporel causé par l'utilisation
de son service.
Il fera sien tout litige pouvant survenir entre lui-même et toute
personne tierce aux présentes.
Du fait de la qualité d’hébergeur de AZUR PROVENCE
et conformément à la loi n° 2000-719 du 1er août
2000, le client autorise AZUR PROVENCE à détenir et conserver
les données de nature à permettre l’identification
de toutes personnes ayant contribué à la création
du contenu par le client, et autorise à communiquer, sur réquisition
de l’autorité judicaire, les dites données, ainsi
qu’à suspendre l’accès du public au site du
client sans autre accord ou préavis.
Dans l'hypothèse où la responsabilité de la société
AZUR PROVENCE serait néanmoins retenue par une autorité
judiciaire, il s’engage à prendre en charge l'ensemble des
sommes qui pourraient être mises à la charge de la société
AZUR PROVENCE, et à indemniser la société AZUR PROVENCE
du préjudice résultant d'une faute de sa part. |
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| ARTICLE 3
- RESPONSABILITE |
| La société AZUR PROVENCE ne saurait être
tenue responsable en cas de : |
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Contamination des données ou des logiciels du client
due à des virus dont la société AZUR PROVENCE n’assure
aucune protection. |
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Perte des données due à une erreur du client
ou des applications informatiques en service. |
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Des détournements d’identification. |
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Des intrusions ou des actes malveillants qui pourraient mettre
en péril l’exploitaion normale du site du client. |
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Aucune des deux parties ne sera tenue pour responsable vis
à vis de l’autre partie en cas de non exécution de tout
ou partie du présent contrat en cas de force majeure telle que reconnue
par la jurisprudence. |
| La Société AZUR PROVENCE et ses partenaires
effectueront réguliérement leurs propres sauvegardes nécessaires
à leurs fonctionnement, mais laisseront à la charge du client
d’assurer ses propres sauvegardes sur son informatique locale. |
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| ARTICLE 4
– DISPONIBILITE DU SERVICE |
| Le service est disponible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7,
et 52 semaines par an. La société AZUR PROVENCE s’efforcera
de maintenir la continuité des services et souscrit à ce titre
à une obligation de moyens. Toutefois la société AZUR
PROVENCE et ses partenaires pourront interrompre les services pour assurer
les réparations et l’entretien du matériel ainsi que
la correction des défauts des logiciels. |
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La société AZUR PROVENCE ne sera pas tenue
pour responsable de toute interruption dûe à ses fournisseurs. |
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La société AZUR PROVENCE et ses partenaires
s’engagent à mettre à disposition du client une capacacité
réseau suffisant à l’écoulement normal du trafic.
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Cependant, ce trafic étant aléatoire, le client
déclare parfaitement connaître les caractéristiques
et les limites de l’Internet et notamment la saturation possible du
réseau à certaines périodes |
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| ARTICLE
5 – ABONNEMENT |
| Sauf conditions particulières, chaque abonnement est
conclu, pour une période de 12 mois indivisibles qui débute
à la date de sa mise en service. |
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| ARTICLE
6 – RENOUVELLEMENT |
| Lors du renouvellement d'un abonnement il sera soumis aux
tarifs et conditions de la société AZUR PROVENCE à
la date de son renouvellement. |
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| ARTICLE
7 – DENONCIATION |
| En cas de non exécution de l’une des clauses
des présentes conditions par le client, la société
AZUR PROVENCE se réserve le droit de suspendre sans préavis
l’ensemble des services du client sans que cette suspension ne puisse
ouvrir droit à une quelconque indemnité. |
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| ARTICLE 8
- TARIFS |
| Dans le cas où la société AZUR PROVENCE
change ses tarifs, les nouveaux tarifs ne s’appliqueront qu’aux
nouveaux abonnements souscrits ou aux renouvellements d’abonnements
arrivés à terme. La société AZUR PROVENCE répercutera
sur ces services et sans délai toute modification des taxes en vigueur. |
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| ARTICLE
9 - LOI APPLICABLE, JURIDICTION |
Les présentes conditions représentent la totalité
des engagements souscrits entre le client et la société AZUR
PROVENCE concernant les services précités.
Les parties déclarent leur intention de chercher en priorité
une solution amiable à toute difficulté qui pourrait surgir
à propos des ces conditions générales.
A défaut d'un tel accord, tous litiges relatifs à la validité,
à l'interprétation, l'exécution ou l'inexécution
des présentes conditions, seront de la compétence exclusive
du Tribunal de Commerce de Aix en Provence, quel que soit le domicile du
défendeur. |
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| ARTICLE
10 - DÉMARCHES ADMINISTRATIVES |
| Il appartient au client de procéder aux démarches,
déclarations, demandes d'autorisation prévues par les lois
et règlements en vigueur concernant les traitements qu'elle effectue
et les données traitées, notamment par la loi du 6 janvier
1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. |
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| ARTICLE
11 - NON VALIDITE PARTIELLE |
| Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont
tenues pour non valides par une loi ou un réglement, ou déclarées
telles par décision définitive d'une juridiction compétente,
elles seront réputées non écrites, les autres dispositions
des présentes gardant toute leur force et leur portée. |
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| ARTICLE
12 - RÉSILIATION |
| Un abonnement peut être résilié par
le Client, à tout moment. La demande de résiliation devra
nous parvenir par lettre recommandée, au minimun 2 mois avant la
date anniversaire de celui-ci, et devra contenir les informations nous
permettant d'identifier le compte. Comme stipulé à l'article
5 des présentes conditions , chaque abonnement est souscrit pour
une année complète. Par conséquent, aucun remboursement
ne pourra être réclamé à AZUR PROVENCE. |
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